Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne Atelier Em, accessible à l’adresse atelieremshop.com
Vendeur : Emilie Ha, micro-entrepreneuse
Nom commercial : Atelier Em
Adresse : 48 rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie
E-mail : atelier.em.shop@gmail.com
SIRET : 90206261100014
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Atelier Em propose des carnets en cuir, des marque-pages et des accessoires, fabriqués à la main ou personnalisables selon les produits.
Chaque article est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
Le cuir étant une matière naturelle, il peut présenter des marques, des variations de couleur, des nuances ou des irrégularités de texture qui font partie de ses caractéristiques.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
4. Personnalisation
Les clients sont responsables des choix de personnalisation effectués lors de la commande, notamment des couleurs, des cordons, des breloques et des options de marquage.
Les produits personnalisés étant réalisés selon les choix du client, aucune modification ne pourra être garantie après le lancement de la fabrication.
5. Fabrication et livraison
Les produits faits main nécessitent un délai de fabrication qui peut varier selon le produit et le volume de commandes. Le délai estimé est indiqué sur le site ou sur la fiche produit.
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de l’achat.
Les frais et modes de livraison sont précisés au moment de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter Atelier Em à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés, sans avoir à justifier sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne s’applique pas aux produits défectueux ou non conformes. Les garanties légales restent applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser la fonctionnalité dédiée disponible sur le site ou contacter Atelier Em par e-mail. Les modalités de rétractation en ligne sont accessibles depuis la page "Rétractation".
7. Produits défectueux ou erreur de personnalisation
En cas de défaut ou d’erreur imputable à Atelier Em, le client est invité à contacter le service client dans les 3 jours suivant la réception, en joignant des photographies du problème.
Ce délai de signalement facilite le traitement de la demande et ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.
Après examen de la situation, une solution adaptée sera proposée conformément à la législation applicable.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
- La garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de remboursement.
9. Responsabilité
Atelier Em ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté du produit.
Cette disposition ne limite pas les obligations légales du vendeur ni les droits du consommateur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur suivi et la gestion de la relation client.
Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des données, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Atelier Em à l’adresse suivante : atelier.em.shop@gmail.com
En l’absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Em.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur de ses droits de recours devant les juridictions compétentes.